Mentions légales — Kardinal

Mentions légales

En vigueur au 18/10/2019

Mentions légales du site kardinal.ai, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.kardinal.ai les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Kardinal par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 01

L'éditeur

L'hébergeur du site www.kardinal.ai est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

L'édition du site kardinal.ai est assurée par la Société SAS KARDINAL au capital de 3 627,70 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809234586, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre à 75008 Paris (France), numéro de téléphone 01 85 76 20 29, adresse e-mail : contact@kardinal.ai.

N° de TVA intracommunautaire : FR89809234586

Le Directeur de la publication est Bouaziz Jonathan.

ARTICLE 02

L'hébergeur

L'hébergeur du site www.kardinal.ai est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 03

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.kardinal.ai ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 04

Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 05

Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Pour en savoir plus sur les Cookies du site Kardinal, cliquez ici.

ARTICLE 06

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.kardinal.ai, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.