Quelles sont les réglementations environnementales applicables au transport routier ?
- 12 juillet 2023
- 9 mins
Face au réchauffement climatique, pouvoirs publics, entreprises et consommateurs se mobilisent pour réduire l’impact environnemental de l’activité humaine. L’Union Européenne a notamment créé l’initiative du “pacte vert pour l’Europe” (ou Green Deal en anglais) dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. La première étape de ce programme d’action est de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Le secteur du transport routier de marchandises représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe. Pour répondre à cet enjeu, des réglementations environnementales ont été mises en place pour limiter les émissions de CO2 dans ce secteur. Des mesures incitatives ont également été développées pour encourager les transporteurs à réduire leur empreinte carbone. Cet article vous aide à y voir plus clair en termes d’obligations et de normes environnementales appliquées au secteur du transport routier.
Sommaire
1. Les réglementations environnementales européennes
- La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
- Les normes Euro
- Le système de plafonnement et d’échange des émissions de l’UE pour le transport (ETS)
- Les réglementations européennes sur les émissions de CO2 des véhicules
2. Les mesures incitatives pour limiter les émissions CO2 du transport routier
Chiffres clés
- 1/5 des émissions totales de GES dans l’Union Européenne (UE) sont dues au transport routier
- 99% des véhicules lourds de l’UE sont équipés d’un moteur thermique
- 94% des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés sont des véhicules diesel
- 77% du volume total des marchandises transportées par voie terrestre dans l’UE est acheminé par des véhicules lourds
- 25% des émissions de GES provenant du transport routier dans l’UE sont générées par les véhicules lourds
1. Les réglementations environnementales européennes
Ces dernières années, de nombreuses réglementations ont été mises en place par les instances politiques européennes. Pour les transporteurs, il est important de suivre au plus près l’adoption des lois environnementales qui tendent à se durcir et à concerner de plus en plus d’entreprises.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Fin 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou “directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises” en français) proposée par la Commission européenne a été adoptée et s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. Elle remplace la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadrait les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes.
Visant à améliorer la transparence et la comparabilité des informations sur la durabilité fournies par les entreprises, la CSRD étend l’obligation de reporting à toutes les grandes entreprises et toutes les entreprises cotées sur des marchés réglementés, à l’exception des microentreprises. Cette directive s’applique également aux sociétés non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne. Les grandes entreprises de transport sont ainsi concernées par cette nouvelle réglementation.
La CSRD demande aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leurs politiques, leurs objectifs et leurs performances en matière de durabilité, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, la gestion des déchets, l’utilisation des ressources, l’empreinte environnementale, la diversité et l’inclusion, ainsi que d’autres aspects sociaux et de gouvernance.
Pour les entreprises de transport, cela signifie qu’elles devront mettre en place des systèmes de collecte de données robustes pour mesurer et suivre leurs performances environnementales et sociales. Elles devront également élaborer des politiques et des stratégies pour réduire leur empreinte carbone, adopter des pratiques durables dans leurs opérations et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
Retrouvez plus d’informations sur la Corporate sustainability reporting directive
Les normes Euro
Depuis 1992, l’Union européenne a introduit des normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds (camions) appelées normes Euro. Ces normes fixent des limites d’émission spécifiques que les véhicules doivent respecter pour être homologués et commercialisés sur le marché européen. Il s’agit de limites en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2), d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM) et d’autres polluants atmosphériques. Les normes Euro sont mises à jour régulièrement, avec des limites d’émission de plus en plus strictes au fil du temps. Actuellement, la norme Euro 6/VI est en vigueur pour les véhicules neufs en Europe, avec des limites d’émission très strictes pour les gaz d’échappement.
Retrouvez plus d’informations sur les normes Euro 7
Les dernières actualités
Dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers, et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds, les nouvelles normes Euro 7 devraient être appliquées si elles sont validées par les Etats membres de l’UE. A la différence des normes Euro 6/VI, les normes Euro 7 visent à unifier et simplifier les règles sur les émissions pour les véhicules à moteur. Elles regroupent les limites d’émissions pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse de voitures, de camionnettes, d’autobus ou de camions, en un seul ensemble de règles.
Ces nouvelles règles sont indépendantes des carburants et des technologies utilisés ; fixant les mêmes limites ; que le véhicule fonctionne à l’essence, au diesel, à l’électricité ou à des carburants de substitution. La nouvelle réglementation établit des limites d’émissions pour des polluants qui n’étaient pas réglementés auparavant, notamment les émissions de protoxyde d’azote provenant des véhicules lourds. Les normes Euro 7 encadrent également la durabilité des batteries des véhicules électriques et prévoient la surveillance en temps réel des données liées aux émissions par les autorités des pays de l’UE.
Grâce à cette nouvelle réglementation, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, promet des réductions importantes : -35% des émissions de NOx pour les véhicules légers et -56% pour les poids lourds**. Cependant, elles vont également entraîner des hausses de coûts pour les consommateurs et les entreprises : un surcoût de 90-150 euros pour les véhicules légers et 2 700 euros pour les véhicules lourds selon Thierry Breton.
Le système de plafonnement et d'échange des émissions de l'UE pour le transport (ETS)
Créé en 2005, l’ETS est un système de plafonnement et d’échange d’émissions de CO2 pour les entreprises émettrices de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Cette mesure incite financièrement les plus grands émetteurs à réduire leurs émissions grâce à un système de quotas fixes annuels d’émissions qui leur permet de couvrir leurs émissions ou de s’exposer à de fortes amendes. Si une entreprise dépasse ce plafond, elle doit acheter des crédits carbone pour compenser ses émissions excédentaires. En revanche, si elle émet moins de CO2 que son plafond, elle peut vendre ses crédits carbone excédentaires à d’autres entreprises qui ont besoin de compenser leurs émissions.
Les secteurs concernés par les réglementations comprennent :
- la production d’électricité et de chaleur,
- les industries à forte intensité énergétique (notamment le pétrole et la production de divers matériaux),
- le transport aérien,
- le transport maritime.
Retrouvez plus d’informations sur le système de plafonnement et d’échange des émissions de l’UE pour le transport (ETS)
Les dernières actualités
En décembre 2022, le Parlement européen a adopté un nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour les bâtiments et le transport routier (ETS II) qui entrera en vigueur en 2027 (une forte hausse des prix de l’énergie pourrait le repousser à 2028). Les taxes sur le CO2 seront prélevées par l’intermédiaire des fournisseurs de carburant, ce qui signifie que les entreprises de transport peuvent s’attendre à des prix plus élevés à la pompe : le groupe industriel belge TLV estime que cela se traduira par un coût ETS de 12 centimes par litre de diesel.
Les réglementations européennes sur les émissions de CO2 des véhicules
Le règlement (UE) 2019/1242 pour les poids lourds
En 2019, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont adopté la toute première législation visant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs de l’UE : le règlement (UE) 2019/1242. Dans un premier temps, seules des normes d’émission ont été établies pour les grands poids lourds (>16 tonnes), qui représentent environ 65 à 70% des émissions totales de CO2 des véhicules lourds. A partir de 2025, les nouvelles immatriculations de poids lourds dans l’UE devront afficher une réduction moyenne de 15% des émissions de CO2 par rapport à la période de référence (01/07/2019-30/06/2020). Puis à partir de 2030, cette réduction devra atteindre 30%. La réglementation prévoit également la surveillance et la déclaration obligatoire des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des poids lourds neufs, afin d’assurer le respect des objectifs de réduction des émissions de CO2.
Les dernières actualités
Lors d’une révision en 2022, ces normes ont été étendues aux autres types de véhicules lourds, tels que les petits poids lourds (<16 tonnes), les autobus et les autocars. Dans une proposition de règlement le 14 février 2023, la Commission européenne suggère de nouveaux objectifs de l’UE plus ambitieux avec des réductions d’émissions de CO2 de :
- 15% à compter du 1er janvier 2025,
- 45% à compter du 1er janvier 2030,
- 65% à compter du 1er janvier 2035,
- 90% à compter du 1er janvier 2040.
La mise en place de ces nouvelles normes d’émission de CO2 pour les poids lourds devrait entraîner une diminution de la demande de combustibles fossiles, principalement du diesel, d’environ 2 milliards de barils de pétrole dans l’UE d’ici 2031-2050 par rapport à 2019. Selon la Commission, ces normes réduiront le coût du carburant et le coût de possession des véhicules, une bonne nouvelle pour les opérateurs de transport. Les économies pour les premiers utilisateurs de nouveaux véhicules utilitaires lourds pourraient atteindre environ 9 000 € d’ici 2030 et 41 000 € d’ici 2040.
Retrouvez plus d’informations sur la proposition de règlement 2023
Le règlement (UE) 2019/1631 pour les véhicules utilitaires légers
Adopté en 2019, le règlement (UE) 2019/1631, établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (VUL, c’est-à-dire les camionnettes) neufs. La loi prévoit une réduction des émissions des VUL de 15% d’ici 2025 et de 37,5% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2021. Des seuils d’émissions par VUL ont également été fixés (147 g de CO₂/km) et une taxe carbone pour les entreprises dont les émissions dépassent les seuils fixés (95 euros par g/km excédent, multipliés par l’effectif de la flotte).
Les dernières actualités
Le 28 mars 2023, le règlement a été mis à jour avec un durcissement des objectifs de réduction des émissions de CO2 : 50% pour les VUL neufs d’ici 2030 et 100% d’ici 2035, ce qui veut dire que la fin des véhicules thermiques.
La directive européenne sur les véhicules propres pour les acteurs publics
Les sociétés publiques, telles que les opérateurs postaux, ont des obligations supplémentaires : adoptée en juin 2019, la directive européenne révisée sur les véhicules propres impose, par type de véhicule et par État membre, une proportion minimale de véhicules propres aux acheteurs publics. Par exemple, lors des appels d’offres, la part de véhicules propres doit être d’au minimum :
- 38,5% pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) en Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche, Italie, Espagne, Danemark (37,4% en France) à partir de 2021.
- 10% pour les camions dans ces mêmes pays à partir de 2021 puis 15% dès 2026.
Retrouvez plus d’informations sur la directive européenne révisée sur les véhicules propres
2. Les mesures incitatives pour limiter les émissions CO2 du transport routier
En plus des réglementations européennes, les différents Etats mettent en place des mesures afin d’inciter les transporteurs à réduire leurs émissions CO2 et à électrifier leur flotte de véhicules.
Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE)
Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des zones géographiques délimitées dans certaines villes ou agglomérations qui visent à réduire la pollution de l’air en limitant l’accès des véhicules les plus polluants. Dans une ZFE, des restrictions sont imposées aux véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Les véhicules les plus propres, tels que les véhicules électriques ou à faibles émissions, peuvent généralement circuler librement dans la zone. En revanche, les véhicules plus anciens et plus polluants, notamment ceux fonctionnant au diesel, peuvent être soumis à des interdictions ou à des restrictions d’accès. Cette mesure est particulièrement challengeante pour les transporteurs puisque 99% des véhicules lourds dans l’UE sont équipés d’un moteur thermique. Les critères de restriction peuvent varier d’une ZFE à l’autre, mais ils sont généralement basés sur les normes d’émissions Euro des véhicules. Les transporteurs peuvent être soumis à des amendes s’ils circulent dans ces zones avec des véhicules non conformes aux normes d’émission requises.
Les ZFE sont de plus en plus instaurées dans les pays européens : leur nombre est passé de 228 en 2019 à 320 en 2022 soit une hausse de 40% en seulement 3 ans. Actuellement, 12 agglomérations françaises ont instauré des ZFE (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne, Clermont-Ferrand). 30 ZFE supplémentaires seront créées d’ici 2025 dans des agglomérations de plus de 150 000 habitants. On compte également des ZFE dans les villes de Barcelone et Milan où cette dernière a observé une réduction de 76% des oxydes d’azote et de 38,5% du nombre de trajets quotidiens moyens grâce à une telle mesure.
Les péages urbains
Les péages urbains pour les véhicules utilitaires lourds sont des dispositifs mis en place dans certaines villes afin de réduire la congestion et les émissions de polluants. Ces péages imposent des frais supplémentaires aux véhicules utilitaires lourds qui entrent dans certaines zones urbaines. Ils peuvent varier en fonction de différents critères, tels que le poids et la classe environnementale du véhicule, ainsi que la durée et la fréquence de son utilisation.
Ces péages ont notamment pour objectif d’encourager les transporteurs à investir dans des véhicules moins polluants en leur offrant des exemptions de péage ou des réductions de tarifs. En Allemagne, par exemple, les camions respectant les normes d’émission Euro 6 peuvent bénéficier d’une réduction de 3,5% sur les tarifs de péage. Dans certains pays, la réduction peut atteindre jusqu’à 50%, une économie significative compte tenu du coût annuel moyen des péages routiers qui peut s’élever jusqu’à 25 000 euros par camion.
Les dernières actualités
La directive « Eurovignette » révisée en 2022 marque la fin des droits d’usage basés sur la durée (vignettes) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, qui étaient les seuls concernés jusqu’à présent.
D’ici à 2030, tous les véhicules lourds et légers seront soumis à un nouveau système de vignettes basé sur des droits d’usage calculés en fonction de la distance parcourue et des redevances qui seront proportionnelles à l’utilisation des véhicules et à leur performance énergétique. Les camionnettes seront soumises à des redevances spécifiques selon leurs émissions de CO2 dès 2026.
La directive offre également aux États membres la possibilité de mettre en place d’autres mesures facultatives, notamment une redevance pour les coûts liés à la pollution atmosphérique et sonore ou un surpéage sur des tronçons routiers régulièrement saturés.
Retrouvez plus d’informations sur la directive “Eurovignette”
Les incitations fiscales
Les différentes réglementations et mesures citées précédemment ont ainsi pour objectif d’inciter les transporteurs à investir dans des véhicules moins polluants, et notamment des véhicules électriques. Cependant, encore aujourd’hui, un camion électrique peut coûter trois à quatre fois son équivalent diesel, ce qui représente un coût considérable pour les entreprises de transport. Une récente étude des spécialistes de la mobilité Bridgestone et Webfleet affirme que plus des trois quarts des décideurs en matière de flotte reportent leurs plans d’électrification et 76% d’entre eux déclarent que cela est dû aux coûts élevés (71% pour les camionnettes et 80% pour les poids lourds). C’est pour cela que de nombreux pays offrent des réductions de taxe ou des incitations financières pour l’achat de véhicules électriques ou à faibles émissions.
Par exemple, en France, les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS) et d’une réduction de la taxe sur les cartes grises. Un bonus écologique a également été instauré pour l’achat ou la location de véhicules propres. Jusqu’à fin 2022, les transporteurs pouvaient recevoir une aide jusqu’à 5 000 euros pour une camionnette électrique et 50 000 euros pour un poids lourd neuf fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène. Cette aide peut se cumuler avec le dispositif de suramortissement pour les véhicules utilisant des énergies propres, disponible jusqu’au 31 décembre 2030. Ce dispositif accorde une déduction d’impôt de :
- 20% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 2,6 tonnes et < à 3,5 tonnes.
- 40% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 3,5 tonnes.
- 60% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 3,5 tonnes et ≤ à 16 tonnes.
En Allemagne, la subvention la plus élevée octroyée aux véhicules électriques atteint 360 000 euros par véhicule, avec un plafond de 80% de l’investissement supplémentaire par rapport à un véhicule diesel équivalent. Certains pays accordent des subventions différentes en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les petites entreprises ou pour les indépendants, 190 000 euros sont accordés par l’Espagne ; 131 900 euros par les Pays-Bas.
- Pour les grandes entreprises, 130 000 euros sont accordés par l’Espagne ; 72 700 euros par les Pays-Bas.
Il est important de noter que les réglementations et les incitations financières peuvent varier d’un pays à l’autre et être sujettes à des conditions spécifiques. Il est recommandé aux transporteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des organismes de soutien aux entreprises pour obtenir des informations précises sur les réductions de taxe ou les incitations financières disponibles dans leur pays.
Les réglementations environnementales applicables au transport routier jouent donc un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles incitent les entreprises de transport à adopter des pratiques durables, favorisent l’innovation technologique et contribuent à la transition vers des flottes de véhicules plus propres. L’optimisation des tournées et la conversion vers des flottes électriques sont des mesures clés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions et promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Grâce à ces efforts conjoints, le secteur du transport routier peut contribuer de manière significative à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.
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